Sacem
Tiers payant

♪ Principe


Les dépenses de santé sont prises en charge par :

♪ La Sécurité Sociale, à hauteur de :

70% pour les consultations dans le parcours de soins,
65% pour les médicaments à vignette blanche,
60% pour les analyses de laboratoire, ...,

♪ Le patient, pour les sommes restantes. Cette part correspond au ticket modérateur .


Le tiers payant consiste pour le patient à ne pas faire l'avance des sommes laissées à la charge de la sécurité sociale.
Le professionnel de santé est remboursé directement par l'assurance maladie.


♪ Conditions

Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit être bénéficiaire de l'assurance maladie en tant qu'assuré ou ayant droit.
Il doit justifier de cette affiliation par la présentation de la carte vitale ou d'une attestation papier.


♪ Personnes bénéficiant du tiers payant

Les personnes :

♪ Victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle,

♪ Hospitalisée,

♪ Prises en charge au titre de :

- la Couverture Maladie Universelle Complémentaire,
- l'Aide Médicale d'Etat,
- l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé,

♪ Bénéficient du tiers payant pour toutes les dépenses de santé effectuées en relation avec cette situation.

♪ Dépenses permettant l'application du tiers payant

Toute personne justifiant de son affiliation à la sécurité sociale bénéficient du tiers payant pour :

♪ les frais d'une hospitalisation dans un établissement de soins public ou privé conventionné,

♪ les consultations à l'hôpital, dans un dispensaire ou un centre de santé,

♪ les honoraires médicaux pour des actes techniques d'un montant supérieur à 91€,

♪ les actes pratiqués dans le cadre d'un dépistage organisé (dépistage du cancer du sein, par exemple),

♪ les frais d'un transport réalisé par une entreprise conventionnée,

♪ les gros appareillages,

♪ les frais de médicament en pharmacie.


Attention :

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si le patient refuse l'usage de médicaments génériques.