Sacem
Un peu d'histoire

Les mutuelles sont la suite logique de tout un système de solidarité né en France dès le haut moyen âge, à l'époque féodale, et comprenant le compagnonnage et les premières caisses de secours.

Enracinées dans un tissu militant et un service de proximité, les mutuelles santé professionnelles ou d'entreprise sont les acteurs historiques de la mutualité en France.

Durant la révolution industrielle, l'entraide solidaire s'organise en sociétés, réunies ensuite en unions départementales, puis régionales.

Le mouvement mutualiste devient progressivement un maillon essentiel du système français de protection sociale. A but non lucratif, il doit être préservé.

1791 La loi Le Chapelier interdit la constitution d'associations en milieu professionnel.
1851 Naissance de la SACEM.
1852 Un décret napoléonien permet aux « Sociétés de Secours Mutuels Approuvées », c'est-à-dire répondant à des règlements modèles, d'exercer un rôle d'assurance volontaire contre la maladie. Toutefois ces sociétés ne doivent pas réunir plus de 500 adhérents et ont l'interdiction d'exercer d'autres activités que le secours maladie.
1898 Charte de la Mutualité.
1902 Naissance de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).
  Notamment lorsque les aléas de la vie rendent difficile la situation personnelle d'un(e) collègue, les salariés du siège social de la SACEM ont pris l'habitude de s'entraider mutuellement par le biais d'une « Caisse de solidarité » financée en effectuant des collectes. Ainsi les salariés non mobilisés pendant la première guerre mondiale (1914 / 1918) envoient des « secours » (colis et/ou des aides financières) aux mobilisés ou à leur épouse (ou veuve).
1919 Afin de pérenniser cette action d'entraide et de solidarité, le personnel du siège social se réunit en assemblée générale constitutive le 1er juillet 1919 et la « Société de Secours Mutuels La Fraternelle du personnel de la SACEM » est officiellement constituée avec 79 adhérents.
1945 Naissance de la protection sociale obligatoire (Sécurité sociale) à l'occasion de laquelle le législateur définit le positionnement de la Mutualité en tant que régime complémentaire, et institue le terme de « Société Mutualiste ».
1946 La Fraternelle devient inter-entreprises pour permettre l'adhésion du personnel des sociétés d'Auteurs dites « SACEM, SDRM et BIEM ».
1949 La Fraternelle prend le nom de « Société Mutualiste La Fraternelle du personnel de la SACEM » et, par le biais d'une affiliation à une Union Mutuelle Chirurgicale, fait dorénavant bénéficier ses adhérents de prestations complémentaires à la Sécurité sociale (maladie et chirurgie). Outre qu'elle continue à verser des secours exceptionnels, La Fraternelle a également pour objet de payer des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, des allocations de maternité et des participations aux frais d'obsèques.
1973 Adhésion du personnel des directions et délégations régionales.
1985 Première réforme du Code de la Mutualité avec un allègement de la tutelle administrative et une « normalisation » des conditions de mise en concurrence avec les sociétés d'assurance à but lucratif.
2001 Seconde réforme du Code de la Mutualité avec la transposition dans la législation française du principe européen de « spécialité » (séparation des activités d'assurance et des réalisations sanitaires et sociales).
2002 Mise en conformité avec le nouveau code. La nouvelle appellation statutaire est : « Mutuelle La Fraternelle du personnel de la SACEM ». Elle est immatriculée au registre national des mutuelles et obtient l'agrément (branches 1-maladie et 2-accident).
2008 La SACEM souscrit auprès de La Fraternelle un contrat collectif à adhésion familiale obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la SACEM (en activité ou bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une allocation de préretraite ou de retraite ou d'une indemnisation chômage).
 

La Fraternelle aujourd'hui :

  • compte 4500 personnes protégées : 2300 adhérents et 2200 personnes bénéficiaires (conjoints et enfants),
  • adhère à la Mutualité française, premier mouvement social français qui rassemble 475 mutuelles de santé qui protègent 38 millions de personnes,
  • est membre de l'UNME (Union Nationale des Mutuelles d'Entreprise) et a signé depuis 2013 une convention de substitution avec l’UNME-Garantie...
  • Les Présidents successifs de La Fraternelle :
    Assemblée générale du 1er juillet 1919 : M. Jules LAGARDE
    Assemblée générale du 8 juillet 1927 : M. MERCADIÉ
    Assemblée générale du 2 mars 1936 : M. Georges DOMER
    Assemblée générale du 19 avril 1956 : M. Raymond LODS
    Assemblée générale du 6 mars 1968 : M. Roger GHELEYNS
    Assemblée générale du 27 avril 1972 : M. Marcel LAZARE
    Assemblée générale du 6 décembre 1984 : M. Jean-Claude RENAUT
    Depuis l'assemblée générale du 10 mars 1998 : M. Jacques BOURDET